Piscine de #Thiers : un devis signé avant le permis de construire ( #TDM ) ???

Piscine Barnérias de Thiers

Dans l’article de la Montagne paru le 22 février 2020 sur le choix du constructeur de la nouvelle piscine de TDM a une position très tranchée et pourtant contestable : A la question serait-il possible de revenir sur cette décision à l’issue des élections municipales, Tony Bernard affirme qu’il ne sera pas possible de revenir sur la décision car TDM sera engagé avec la signature. L’article finit étrangement avec la date d’ouverture de la fameuse piscine.

Cette affirmation est totalement erronée et vise à fausser le débat démocratique en oubliant certains éléments fondamentaux de droit pourtant connus de tous.

Comme vous le savez tous, la signature d’un devis n’engage pas TDM définitivement. En effet, il y a beaucoup de possibilités de recours :
Il ne s’agit que d’un devis, comme tout contrat il peut être cassé soit à l’amiable, soit par le tribunal.

Il est étonnant de constater qu’un devis soit signé avant l’obtention du permis de construire avec le risque de perdre l’acompte. Il faudrait pour cela que des clauses soient inscrites en cas de changement de majorité municipale pour éviter, à cause d’une précipitation suspecte, de pénaliser par avance le budget intercommunal.

Il est enfin surprenant de constater que TDM omet de communiquer aussi sur le délai obligatoire de 2 mois suite au dépôt du permis de construire qui nous emmènerait après les élections municipales.

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